18 janvier 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 1. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938
- 2. – Turbines de Messein : révision des indemnités allouées aux agents de l'exploitation et création d'un poste de mécanicien. • 1938
- 3. – Écoles primaires : nouvelle répartition des deux jours de congés mobiles. • 1938
- 4. – Cantines scolaires : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1938
- 5. – Compagnie continentale du gaz : avenant au traité de concession. • 1938
- 6. – Agrandissement d'écoles : devis supplémentaire. • 1938
- 7. – Concession du trop-plein du réservoir de Santifontaine : transfert et prorogation. • 1938
- 8. – Instance judiciaire : M. Ehlinger. • 1938
- 9. – Personnel communal : indemnité temporaire. • 1938
- 10. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : fixation de la redevance. • 1938
- 11. – Révision de marchés. • 1938
- 12. – Foire de mai : marché pour l'exécution des décorations lumineuses. • 1938
- 13. – Projet de lotissement dit « de la Tuilerie » : avis du conseil municipal. • 1938
- 14. – Modification des alignements généraux de la rue de Mon-Désert : résultats de l'enquête. • 1938
- 15. – Demande d'autorisation d'occupation provisoire d'un terrain communal (ancienne usine Grosjean) : fixation de redevance. • 1938
- 16. – Emprunt complémentaire de 2 494 170 francs destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs : traité à passer pour la réalisation d'une première tranche de 1 337 530 francs. • 1938
- 17. – Bureau de bienfaisance : réalisation des valeurs dépendant de la succession de Mme veuve Maggiolo. • 1938
- 18. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938
- 19. – Remboursement du coût d'installations électriques à des employés municipaux logés dans les bâtiments communaux. • 1938
- 20. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1938