18 janvier 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 21. – Modification des règlements et tarifs de l'octroi. • 1938
- 22. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision du tarif. • 1938
- 23. – Modification du tarif des droits de place et de stationnement. • 1938
- 24. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépulture. • 1938
- 25. – Révision du tarif des droits de voirie. • 1938
- 26. – Emprunt de huit millions de francs pour l'exécution de travaux et l'acquisition d'immeubles. • 1938
- 27. – Budget primitif de 1938. • 1938
- 28. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : révision de tarif. • 1938
- 29. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938
- 30. – Pavillon Louise-Elisabeth : augmentation de la subvention allouée à un pensionnaire. • 1938