14 mars 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Renouvellement de la concession de Nancy-Thermal. • 1944
- 2. – Cotes irrécouvrables • 1944
- 3. – Redevance de la Ville à la Société Nancéia pour l'année 1943. • 1944
- 4. – Acquisition d'immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1944
- 5. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1944
- 6. – Hospices civils : prestations de l'assurance invalidité du personnel hospitalier, convention avec l'Union régionale des caisses primaires d'assurances sociales. • 1944