5 novembre 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 1. – Personnel communal titulaire, majoration des traitements et amendement de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement : attribution d'un complément de rémunération au titre du salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951
- 2. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires : application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti et fixation des rémunérations horaires des différentes catégories professionnelles. • 1951
- 3. – Personnel communal : fixation du nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire. • 1951
- 4. – Personnel communal, Orchestre symphonique municipal : revalorisation des indemnités servies au directeur, aux professeurs du Conservatoire et aux musiciens auxiliaires. • 1951
- 5. – Personnel communal : indemnité de goudronnage des voies publiques, de curage des cours d'eau et du nettoyage ou réfection des égouts. • 1951
- 6. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1951
- 7. – Équipement de la cabine cinématographique de la Salle Poirel : marché de gré à gré. • 1951
- 8. – Application de mesures d'hygiène dans les salons de coiffure : avis du conseil municipal. • 1951
- 9. – Marchés de gré à gré pour fourniture de matériel d'éclairage public. • 1951
- 10. – Conservatoire de musique : règlement organique. • 1951
- 11. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1951
- 12. – Approbation des marchés pour la fourniture de vapeur passés par la RIMMA avec le centre hospitalier régional de Nancy et avec la société anonyme Lesieur et ses fils. • 1951
- 13. – Protection de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage : marché pour le montage de la vanne-toit. • 1951
- 14. – Vente de matériel automobile réformé. • 1951
- 15. – Propriétés communales, immeuble 43, rue du Sergent-Blandan : autorisation d'ester en justice. • 1951
- 16. – Hébergement d'officiers : vote d'un crédit d'urgence. • 1951
- 17. – Traité d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique de l'usine de Messein. • 1951
- 18. – Tramways de Nancy : modification des tarifs. • 1951
- 19. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont. • 1951
- 20. – Relèvement du droit d'entrée au musée des Beaux-Arts. • 1951