1. – Personnel communal titulaire, majoration des traitements et amendement de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement : attribution d'un complément de rémunération au titre du salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1951
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 522
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération