5 novembre 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 21. – Concert du Conservatoire : relèvement du prix des places. • 1951
- 22. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1951
- 23. – Hospices civils : marchés de travaux et fournitures. • 1951
- 24. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1951
- 25. – Classement d'un tronçon de la rue Victor-Lemoine dans la voirie urbaine, acquisition du sol : travaux de remise en état. • 1951
- 26. – Concession de l'emplacement du cirque à la foire de mai. • 1951
- 27. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1951
- 28. – Personnel communal : revalorisation des salaires du personnel d'entretien des écoles primaires. • 1951
- 29. – Achèvement de l'école de Bonsecours : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1951
- 30. – Avenant à la convention passée avec la compagnie des forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons pour la captation des eaux de sources dans la forêt de Haye. • 1951
- 31. – Remboursement par l'autorité militaire des dégâts causés à un appareil d'éclairage public. • 1951
- 32. – Hospices civils, emprunt de 25 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1951
- 33. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1951
- 34. – Foire d'automne 1951, organisation de la publicité des fêtes : vote d'une subvention. • 1951
- 35. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente amiable d'une parcelle de terre sise à Laneuveville. • 1951
- 36. – Déclassement du sentier des Talboux. • 1951
- 37. – Foire de mai 1952 : règlement. • 1951
- 38. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951
- 39. – Bureau de bienfaisance : acceptation d'un legs. • 1951
- 40. – Hospices civils : contrat de prêt à intervenir avec la Caisse régionale de sécurité sociale. • 1951