5 novembre 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 41. – Centre hospitalier régional : ouverture d'un crédit de 3 000 000 de francs pour remise en fonctionnement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1951
- 42. – Centre hospitalier régional de Nancy : révision des indemnités servies au corps médical et aux internes des hôpitaux. • 1951
- 43. – Corps de sapeurs-pompiers : modification du taux de l'indemnité de panier. • 1951
- 44. – Régularisation du produit de la vente d'un sanglier du parc zoologique de la pépinière. • 1951
- 45. – Halles et marchés : modification de la taxe de colportage sur la voie publique. • 1951
- 46. – Abattoir municipal, remplacement d'une bascule : marché de gré à gré. • 1951
- 47. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1951
- 48. – Maison des apprentis : demande de subvention communale. • 1951
- 49. – Petit séminaire de Renémont : demande de subvention communale. • 1951
- 50. – Pensionnat Boyer : demande de bourse communale. • 1951
- 51. – Collège moderne de garçons : demandes de bourses communales. • 1951