27 août 1951 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (18)
- 1. – Personnel communal : situation de l'inspecteur départemental des services d'incendie. • 1951
- 2. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont. • 1951
- 3. – Personnel communal : application du régime de sécurité sociale aux fonctionnaires. • 1951
- 4. – Personnel des hospices, application du régime de sécurité sociale des fonctionnaires : avis du conseil municipal. • 1951
- 5. – Régularisation de la vente d'une chèvre naine du parc zoologique de la Pépinière. • 1951
- 6. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1951
- 7. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. André Keller. • 1951
- 8. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1951
- 9. – Rivière de Meurthe : rectification du lit de la Meurthe entre le barrage de la Californie et le pont de Tomblaine. • 1951
- 10. – Série officielle des prix des travaux exécutés par les services municipaux d'architecture et de voirie. • 1951
- 11. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951
- 12. – Travaux de nettoyage des filtres artificiels aux usines élévatoires de Messein : adjudication de travaux. • 1951
- 13. – Cession de la baraque de l'ancien bureau d'octroi rue des Tiercelins à Nancy. • 1951
- 14. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement. • 1951
- 15. – Cession de vieux matériaux. • 1951
- 16. – Centre hospitalier régional : ouverture d'un crédit de 10 000 000 de francs pour remise en fonctionnement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1951
- 17. – Centre hospitalier régional : acceptation d'un don anonyme de 20 actions des Grands-Moulins de Paris. • 1951
- 18. – Abattoir municipal, attribution d'un local : fixation du droit d'occupation. • 1951