IV-21. – Approbation du programme d'études de SCALEN Agence de développement des Territoires Nancy Sud Lorraine et attribution d'une subvention pour l'année 2018. Signature d'une convention-cadre • 2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2018
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 94
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération