V-4. – Opérations de renouvellement urbain sur le Plateau de Haye - Versement d'une participation financière à l'OPAC de Nancy au titre du surcoût lié à l'adaptabilité des logements pour les personnes âgées. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2006
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 118
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération