n°II/1. – Association sportive et culturelle centre Foch (ASSEC Foch) : convention de garantie d'un emprunt de 600 000 F. à réaliser auprès de la Caisse d'épargne Écureuil en vue de financer les travaux de construction d'un gymnase. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 120
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération