14/10/1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (24)
- S/1. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 692 200 F destiné à financer l'opération construction de 2 logements 27, rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1985
- S/2. – Garantie d'un emprunt de 765 000 F. à la Société Lorraine d'HLM destiné à la réhabilitation de 10 logements 27 rue du Maréchal-Oudinot. • 1985
- S/3. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 11 542 120 F destiné à financer la construction de 29 logements 2, 4 et 6 rue du Maréchal-Oudinot et 21, 24 et 26 rue Charles-Sadoul à Nancy. • 1985
- S/4. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 1 825 000 F. auprès de la caisse des dépôts ou d'une Caisse d'épargne pour la réhabilitation de 25 logements 2, 4 et 6 rue du Maréchal-Oudinot à Nancy. • 1985
- S/5. – Garantie d'un emprunt de 1 150 000 F. contracté par la Société Lorraine d'H.L.M. afin de réhabiliter 15 logements rue Gustave-Petit à Nancy. • 1985
- 1. – Compte administratif 1985. • 1985
- I/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 14 636 300 F à souscrire auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 34 Pavillons à ossature bois, quartier Haussonville. • 1985
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 116 000 F. contracté par l'Institut Saint-Dominique auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer des travaux de sécurité. • 1985
- I/4. – Fonds de concours à l'association du centre aéré d'Art-sur-Meurthe. • 1985
- I/5. – Admission en non valeur : produits irrécouvrables. • 1985
- II/1. – Fourniture de matériel électrique : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1985
- II/2. – Fourniture de bois de panneaux : demande d'autorisation de mise en appel d'offre ouvert. • 1985
- II/3. – Adjudication ouverte pour la fourniture de carburants au cours de l'année 1986. • 1985
- II/4. – Droit de location de matériel de jalonnement temporaire. • 1985
- II/5. – Aménagement du secteur "Stanislas Meurthe" consultation d'urbanisme. • 1985
- II/6. – Bureau d'Aide sociale, maîtrise d'œuvre des services techniques de la Ville de Nancy : conventions d'honoraires. • 1985
- II/7. – Construction de chaussées programme 1985, travaux de réfection de trottoirs et de génie civil, éclairage public appel d'offres ouvert : avenant n° 1. • 1985
- II/8. – Place de la Carrière, restauration des grilles, 2e tranche, convention avec M. Colas, architecte en chef des monument historiques : avenant n° 1. • 1985
- III/1. – Contrat relatif à l'engagement d'une attachée de presse au cabinet de M. le Maire. • 1985
- IV/1. – Référé devant le tribunal administratif aux fins d'expertise contradictoire : Oulmi Zidane contre Ville de Nancy, immeubles 23 rue du Duc-Raoul, 18 rue de la source. • 1985