VII-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour l'octroi d'un prêt PLUS de 27 593,27 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'amélioration d'un logement sis 6, rue François Guinet à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 49
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération