VII/3. – Instance devant le Tribunal administratif : mur de clôture de la propriété de M. Gérard rue de la Croix-gagnée à Nancy, en état de péril. • 1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1977
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 119
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération