Secrétariat des assemblées 2003 30/06/2003 Table des titres des délibérations du conseil municipal III-6. – Ravalement d'office d'immeubles privés. Programme 2003. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2003 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 708 W 22