II-5. – Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie - Signature de la convention entre la Ville de Nancy et la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 172
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération