03/05/1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- S/1. – Groupement pour l'insertion des handicapés physiques : subvention. • 1982
- S/2. – École Marcel-Leroy, travaux d'extension, 1re tranche : mise en appel d'offres ouvert de travaux. • 1982
- I/1. – Décision modification n° 1 aux crédits inscrits au budget primitif 1982. • 1982
- I/2. – Société d'H. L. M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 510 000 F. destiné à financer l'opération d'acquisition, d'amélioration d'un immeuble situé à Nancy 8 bis, rue Mathias-Schiff. • 1982
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Gai Logis pour financer les travaux de transformation de la chaudière du foyer maternel situé 30, rue Alix-Leclerc à Nancy. • 1982
- I/4. – Garantie d'un emprunt de 7 730 100 F. que doit contracter l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 20 logements rue du Moulin et du Maure-qui-Trompe. • 1982
- I/5. – Garantie d'un emprunt de 3 867 900 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'amélioration du foyer pour personnes âgées Guerineau. • 1982
- I/6. – Garantie d'un emprunt de 880 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer l'acquisition de matériel et l'aménagement d'ateliers. • 1982
- I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à financer les travaux de rénovation des locaux de l'établissement -. • 1982
- I/8. – Garantie d'un emprunt de 100 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Du Beaux pour financer les travaux de réaménagement et d'entretien des bâtiments de la colonie de vacances Saint-Fiacre. • 1982
- I/9. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la maison des orphelines. • 1982
- I/10. – Attribution de subventions à divers organismes culturels. • 1982
- I/11. – Subventions aux associations sportives. • 1982
- I/12. – Versements des subventions aux commissions municipales de quartiers fondées sous forme d'associations de la loi 1901. • 1982
- I/13. – Subvention de l'État 1982. • 1982
- I/14. – Subvention de l'État pour entretien et mise en valeur des fonds anciens de la Bibliothèque municipale. • 1982
- I/15. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1982
- I/16. – Cotisation à l' I.R.I. • 1982
- II/1. – Grosses réparations et travaux à exécuter dans les établissements scolaires : demande de subvention. • 1982
- II/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaire du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1982