22/03/1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- S/1. – Délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour l'acquisition de trois immeubles en secteur sauvegardé. • 1982
- I/1. – Indemnité au personnel des contributions directes. • 1982
- I/2. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'établissement et le budget primitif 1982. • 1982
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 31 295 300 F. consenti à l'office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) : dernière tranche de travaux d'un montant de 10 101 500 F. • 1982
- I/4. – Société d'H. L. M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 628 000 F. destiné à financer l'opération de restructuration d'un immeuble de 12 logements 53, boulevard Clemenceau à Nancy (8 logements après restructuration). • 1982
- I/5. – Société lorraine d'H. L. M. : garantie d'un emprunt de 14 250 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 49 logements 56, rue de Tomblaine à Nancy. • 1982
- I/6. – Société d'H. L. M. Le nouveau logis : garantie d'un emprunt de 4 035 900 F. destiné à compléter le financement de la construction de 127 logements à prêt locatif aidé (P. L. A.) 26e régiment d'infanterie à Nancy. • 1982
- I/7. – Garantie d'un emprunt de 800 000 F. contracté par l'association Biologie prospective auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, pour financer l'acquisition d'une structure modulaire;. • 1982
- I/8. – Participation de la Ville de Nancy dans les travaux d'extension du centre universitaire de coopération économique et sociale (C.U.C.E.S). • 1982
- I/9. – Participation financière de la Ville de Nancy dans l'extension du CEPAL. • 1982
- I/10. – Association sauvegarde de la basilique Notre-Dame-de-Lourdes : participation de la Ville de Nancy dans les travaux de confortation du clocher. • 1982
- I/11. – Participation de la Ville de Nancy dans les travaux de confortation des nouveaux locaux de la fédération Louis-Combet. • 1982
- I/12. – Attribution de subventions à divers organismes culturels et musicaux. • 1982
- I/13. – Association sportive Nancy Lorraine (A. S. N. L.), opération 150 : attribution d'une subvention exceptionnelle. • 1982
- I/14. – Crèche Louise-Delsart : demande de subvention. • 1982
- II/1. – Opération programmée d'améliioration de l'habitat ville-vieille : primes municipales d'aide aux travaux de mise en valeur. • 1982
- II/2. – Construction d'une maison du troisième âge 105, rue Saint-Georges à Nancy : avenant n° 1 au marché. • 1982
- II/3. – Cimetière du Sud, aménagement partiel de voiries, assainissement et réfection de chaussées : mise en appel d'offres ouvert de travaux. • 1982
- II/4. – Grand Théâtre de Nancy, réfection complète des installations de chauffage et de ventilation : appel d'offres ouvert. • 1982
- II/5. – Fournitures de combustibles nécessaires à la saison de chauffage 1982 / 1983 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1982