03/05/1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- II/3. – Affaire Didier Zuili, artiste lyrique : instance devant de tribunal administratif. • 1982
- III/4. – Instance devant le tribunal administratif, affaire Dumeyer contre Ville de Nancy : accident du 15 Janvier 1980. • 1982
- III/5. – Instance Martinard contre Ville de Nancy : pourvoi en cassation. • 1982
- III/6. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Claude Rizzon. • 1982
- III/7. – Transaction avec M. Winfield. • 1982
- IV/1. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative Nos enfants et à la garde périscolaire foyer des Abeilles. • 1982
- IV/2. – Rentrée des classes 1982/1983 : ouvertures et fermetures de classes. • 1982
- IV/3. – Application de la loi du 25 novembre 1977, participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé placés sous contrats d'association : conventions. • 1982
- IV/4. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : convention. • 1982