26. – Personnel communal, coordination du règlement de la Caisse communale des retraites avec le régime général des assurances sociales : observations ministérielles. • 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1936
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 506
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération