I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 100 000 F. que le CCAS envisage de contracter pour financer des travaux de restructuration à Notre-Maison auprès de la CRI-UNIRS. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 312 W 27
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération