II-1. – 6ème Programme Local de l'Habitat Durable : dispositif opérationnel en faveur du parc privé. Prolongation du Programme d'intérêt général Habiter Mieux dans le Grand Nancy • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2014
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 46
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération