III/1. – Création d'un centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et de tous équipements annexes sur le territoire des communes d'Heillecourt et de Vandœuvre-lès-Nancy : convention d'honoraire avec un géomètre-expert. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 106
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération