ASS-5. – Convention avec l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.) - Hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 68
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération