7 mai 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- I - 1. – Modalités de réunion à distance du Conseil Municipal dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire • 2020
- I - 2. – Délégations accordées au Maire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire • 2020
- I - 3. – Création d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 • 2020
- I - 4. – Information sur les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de COVID19 • 2020
- I - 5. – Information sur les mesures prises pour la sortie progressive du confinement • 2020