5 juillet 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Election du Maire • 2020
- 2. – Fixation du nombre d'Adjoints au Maire en application de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2020
- 3. – Création de postes d'Adjoints de Territoire et fixation de leur nombre • 2020
- 4. – Election des Adjoints au Maire • 2020
- 5. – Charte de l'Elu local et chapitre III du titre II du C.G.C.T. relatif aux conditions d'exercice des mandats municipaux • 2020