IV/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Claude Rizon, S.C.I. Cordeliers et parc Sainte-Marie. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 130
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération