II-9 . – Attribution d'une subvention d'équipement de 5 000 euros à Présence Habitat pour la transformation d'un local commercial en un logement d'habitation sis 6, avenue du XXème Corps à Nancy • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2014
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 49
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération