31/01/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (31)
- I-1. – Distribution publique d'énergie électrique - Transfert au district des droits et obligations de l'autorité concédante. • 1994
- I-2. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association de l'école nationale de police municipale et désignation de deux représentants du conseil municipal. • 1994
- I-3. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association des amis de la bibliothèque de France et désignation d'un représentant du conseil municipal. • 1994
- II-1. – Débat d'orientation budgétaire. • 1994
- II-2. – Annulation de la garantie d'emprunt de 20 394 112 francs que la ville avait accordée, par délibération du 11 février 1991, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est pour la construction de 56 logements rue de Saverne. • 1994
- II-3. – Garantie d'un emprunt de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est - Construction de 14 logements Résidence Les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994
- II-4. – Garantie d'emprunt de 710 617 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction pour la réhabilitation de 9 logements de types F3 et 3 garages sis 25-27 rue Molitor à Nancy. • 1994
- II-5. – Plan de relance : volet Politique de la ville - Demande de subvention. • 1994
- III-1. – Contrat de ville de l'agglomération nancéienne. • 1994
- III-2. – Négociations foncières avec la société civile immobilière (S.C.I.) du 22 rue Saint Nicolas : Parking Schmitt. • 1994
- III-3. – Convention tripartite : Ville de Nancy / Société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est (SA HLM de l'EST) / Etablissement public de la métropole lorraine (EPML) : Quartier Charles III - Ilot Drouot-St Nicolas - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 64, rue Saint Nicolas - 6 et 8, rue Drouot -. • 1994
- III-4. – Acquisition d'un immeuble 16, rue de Regniéville - Acquisition par l'établissement public foncier de la métropole lorraine - Convention de rachat par la ville. • 1994
- III-5. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'association diocésaine d'une assiette foncière servant à l'abribus situé à hauteur du 9 de la rue du général Chevert. • 1994
- III-6. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement de la rue de la Colline à hauteur des numéros 43 et 49. • 1994
- III-7. – Convention entre la Ville de Nancy, le district de l'agglomération nancéienne et la société hydro-électrique de Nancy : barrage de Nancy. • 1994
- IV-1. – Avenant n° 1 au marché d'ingénierie - Aménagement des espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre - Marché Ville de Nancy / A. Sarfati, architecte. • 1994
- IV-2. – Avenants aux lots n° 1-3-4 et 5 - Centre national de la fonction publique territoriale - Aménagement des locaux de la Cure d'Air. • 1994
- IV-3. – Avenant n° 1 à la convention de financement du 2 juillet 1990 - Plan de jalonnement de l'Agglomération nancéienne. • 1994
- IV-4. – Marché négocié - Évacuation de déchets en décharge - Année 1994. • 1994
- IV-5. – Contrat d'entretien des photocopieurs : services municipaux. • 1994