31/01/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (31)
- V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994
- V-2. – Recours n° 93.1343 du 16 décembre 1993 - Monsieur Cabaret contre rejet d'un recours gracieux suite à refus d'autorisation de travaux : 122, rue de la Côte. • 1994
- V-3. – Recours n° 93-1179 du 15 novembre 1993 - monsieur Bardin Claude en réparation de dommages de travaux publics. • 1994
- V-4. – Action en fixation judiciaire du loyer - Immeuble sis 56 rue du Maréchal Juin à Nancy. • 1994
- V-5. – Droit de passage accordé à la société Nordon pour l'utilisation de l'embranchement de la société nationale des chemins de fer (SNCF) qui desservait les abattoirs et le marché à bestiaux. • 1994
- V-6. – Travaux au compte de particuliers - transport d'eau - Abrogation des délibérations du 27 janvier 1958 et du 4 mai 1959. • 1994
- VI-1. – Révision des tarifs appliqués au centre d'accueil de Remicourt - hébergement et locations de salles. • 1994
- VI-2. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - Tarification à partir du 1er février 1994. • 1994
- VI-3. – Centres de loisirs municipaux sans hébergement - Contribution sociale de la Ville de Nancy et tarification pour l'année 1994. • 1994
- VI-4. – Restaurant municipal - Création d'un tarif spécial pour les apprentis. • 1994
- VII-1. – Avenant au contrat du directeur du centre d'accueil de Remicourt. • 1994