I-10. – Cession gratuite à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique, au profit de l'école Jeanne du Lys, d'une parcelle de terrain du parc du Joli Coeur. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 44
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération