5. – Modification des délibérations des 30 mai et 11 juillet 1952 instituant une commission chargée de statuer les normes de développement de l'habitat et nomination des membres de cette commission. • 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1953
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 525
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération