II-7 . – Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties par les bailleurs sociaux • 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2016

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 75