II-8 . – 6ème Programme de l'Habitat Durable: Programme d'intérêt général (P.I.G.) Améliorer l'Habitat dans le Grand Nancy • 2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2016
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 75
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération