III-9 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Rives de Meurthe - Versement à la Communauté urbaine du Grand Nancy d'une participation financière pour l'année 2010. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2012

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 3