21 janvier 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (15)
- 1. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice contre Mme Barras. • 1944
- 2. – Amélioration de la situation du personnel communal : application des instructions ministérielles. • 1944
- 3. – Amélioration de la situation du personnel des établissements publics communaux : application des instructions ministérielles. • 1944
- 4. – Crédits supplémentaires. • 1944
- 5. – Participation de la Ville de la construction d'un nouvel Hôtel des Postes : avenant à la convention passée avec l'État. • 1944
- 6. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1944
- 7. – Prolongement de la rue des Tiercelins : acquisition d'un immeuble. • 1944
- 8. – Acquisition d'immeuble pour la réalisations des alignements de la rue Dauphine. • 1944
- 9. – Résiliation des locations d'immeubles affectés au service de l'octroi. • 1944
- 10. – Hospices civils : dispense de marchés, acceptation du legs de M. Evrard, relèvement des tarifs des enterrements. • 1944
- 11. – Caisse de Crédit municipal : autorisations supplémentaires. • 1944
- 12. – Installation à l'usine d'incinération d'appareils de charge automatique des batteries d'accumulateurs. • 1944
- 13. – Exploitation des bois du parc de Brabois : convention avec l'administration des eaux et forêts. • 1944
- 14. – Dispensaire de salubrité publique : renouvellement de la convention passée entre le département et la Ville. • 1944
- 15. – Liquidations de pensions retraite. • 1944