II/5. – Garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Lorraine avenir et jeunesse vive et destiné au financement de l'installation de chauffage central dans l'annexe du centre de vacances de Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 118
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération