II/8. – Exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 50