V/5. – Mise à disposition de l'électricité de France d'un local à usage de poste de transformation dans la salle des sports de Gentilly : approbation d'une convention avec l'Élecricité de France (E.D.F.). • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération