S/3. – Dissolution de la société des crèches de Nancy : acceptation par la Ville de Nancy de ses droits sur la crèche Jeanne Wunschendorff et transfert au bureau dAide sociale de l'ensemble des biens et obligations de la société de crèches. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1975

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 114