DU-9. – Construction d'une chaufferie urbaine à Nancy 10-14 Quai Joseph Florentin - Autorisation de déposer le permis de construire et de réaliser les travaux sous réserve de l'avis favorable du commissaire enquêteur. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 53
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération