22/06/1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- I-1. – Taxe sur l'électricité. • 1992
- I-2. – Suppression de l'exonération courte durée de la taxe foncière sur les propriétés baties pour les constructions nouvelles achevées à compter du 1er janvier 1992. • 1992
- I-3. – Modification du régime des abattements appliqués en matière de taxe d'habitation. • 1992
- I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 250.000 F. que l'Association gai logis envisage de contracter pour financer la reféction de la toiture du Foyer Maternel des Sapins 30, rue Alix Leclerc. • 1992
- I-5. – Subventions aux Associations Sportives. • 1992
- I-6. – Attributions de subventions à des Organismes à caractère universitaire. • 1992
- I-7. – Attribution de subventions aux Associations Culturelles. • 1992
- I-8. – Subvention à l'Association Régionale de Cardiologie de Lorraine. • 1992
- I-9. – Répartition de subventions à diverses Associations à caractère social. • 1992
- II-1. – Basilique St Epvre - Restauration de l'orgue MERKLIN-SCHUTZE - Travaux complémentaires - Convention avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux.). • 1992
- II-2. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1992
- II-3. – Avenant n°1 à la convention du 3 juillet 1989 avec SOLOREM - Aménagement - Restructuration de la place de la Croix de Bourgogne. • 1992
- II-4. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un ensemble immobilier - sis, 1, rue du Docteur Schmitt. • 1992
- II-5. – Délégation du droit de préemption urbain au District Urbain sur le secteur Port aux Planches. • 1992
- III-1. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Programme 1992 - 3ème phase. • 1992
- III-2. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Programme 1992 - 4ème phase. • 1992
- III-3. – Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'aménagements paysagers et des travaux de V.R.D. au parc de la Pépinière. • 1992
- III-4. – Passation d'un marché négocié - Porte Saint-Georges - Restauration de part et d'autre du portail côté campagne et des échauguettes. • 1992
- IV-1. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 2,3,4 juillet 1992, organisée par l'Association Les Vitrines de Nancy. • 1992
- IV-2. – Autorisation d'ester en justice - Accident de Monsieur WACK du 12 janvier 1990. • 1992