22/06/1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- IV-3. – Recours n°92.1147 - Association Défense et Avenir de Stanislas Meurthe, demande d'annulation de la délibération du 9 mars 1992 portant approbation du PAZ de la ZAC Stanislas Meurthe. • 1992
- IV-4. – Prolongation du contrat de concession du Service Extérieur des Pompes Funèbres. • 1992
- IV-5. – Audience du Tribunal Correctionnel du 26 juin 1992 - Monsieur GONZALEZ contre Monsieur BEKHIRA. • 1992
- IV-6. – Pôle de Gestion - Signature de l'acte de vente conditionnelle avec le D.A.N. • 1992
- V-1. – Contrat du Responsable du Service Photo. • 1992