IX-4. – Avenant n°1 à la convention du 4 mai 1998 concernant l'hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 21
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération