II-9 . – Programme triennal de soutien aux établissements commerciaux et artisanaux de centre ville - demande de subvention FISAC Opération Urbaine au titre d'une 4ème tranche exceptionnelle. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 1
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération