VI-50. – Conventions de prestations entre la Métropole du Grand Nancy et la Ville de Nancy sur le fondement de l'article L5215-27 du CGCT • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2017

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 86