II/36. – Établissements scolaires, mise en conformité aux normes de sécurité des installations électriques, approbation des devis descriptifs et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de mise en appel d'offres restreint à rabais sur les prix de la série de la Ville de Nancy, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération