II/15. – Achat de produits d'entretien et petits matériel de propreté, appel d'offres restreint, demande d'autorisation de mise en appel d'offres approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes approbation de la liste des fournisseurs à consulter, désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de signer les marchés à intervenir. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1975

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 115