II/16. – Achat de vêtements de travail pour le personnel municipal : appel d'offres restreint, demande d'autorisation de mise en appel d'offres approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes, approbation de la liste des fournisseurs à consulter, désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de signer les marchés à intervenir. • 1975 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1975
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 115
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération