I-4. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Saint Max arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 31
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération